Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Contrat (ci-après dénommées conditions générales de contrat) régissent les conditions d’achat des différents produits proposés sur notre site web: www.gustaff.pro, propriété de GS Professional Hunting, s.l., avec NIF B44500437, et situé à Camí de la Creu, Partida Puntarrons, s-n Almoster, 43393 Tarragone, Espagne.
Les utilisateurs qui effectuent des achats sur: www.gustaff.pro acceptent pleinement les présentes conditions générales et sont liés par celles-ci, comme elles ont été écrites au moment de la conclusion du contrat/de l’achat.
Il est indispensable de lire et d’accepter les conditions générales du contrat avant d’acheter un produit sur www.gustaff.pro.
Conformément à la législation en vigueur, les produits peuvent être retournés, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise par le client. Les conditions énoncées dans le présent document doivent être remplies. Pour ce faire, il suffit d’envoyer tous les détails de la commande à gu*****@*****ff.pro.
GS Professional Hunting, s.l. se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. Les conditions générales seront toujours accessibles à partir du site web, de sorte que l’utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.
Les prix et conditions de vente sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Toutefois, le fait de passer commande en remplissant le formulaire d’achat implique la conformité au prix proposé et aux conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis. Une fois la commande formalisée, l’achat est considéré comme entièrement réalisé, avec toutes les garanties légales qui protègent le consommateur acheteur et, à partir de ce moment, les prix et les conditions ont un caractère contractuel et ne peuvent être modifiés sans l’accord exprès des deux parties contractantes. L’espagnol sera la langue utilisée pour formaliser le contrat. Le document électronique formalisant le contrat est archivé et est accessible à l’utilisateur dans son espace client.
Envois
- Les délais de livraison varient de 72 heures pour certains petits accessoires et produits dérivés à 60 jours ouvrables pour les crosses et autres équipements de chasse. Nous ne pouvons pas garantir ces délais de livraison, même si nous essayons de faire en sorte que les entreprises de transport les respectent dans la mesure du possible. Dans les zones rurales éloignées des centres urbains, les livraisons sont susceptibles d’être retardées de 24 à 48 heures.
- Les délais de livraison dépendent de la disponibilité de chaque produit et seront confirmés par e-mail à l’acheteur. Pour les commandes comprenant plusieurs articles, un seul envoi sera effectué et le délai de livraison correspondra à l’article dont le délai de livraison est le plus long.
- Le client dispose d’un délai de 72 heures pour vérifier l’intégralité des éléments constitutifs de la commande et pour contrôler que tout ce qui doit être inclus dans les produits livrés l’est. Passé ce délai de 72 heures, l’envoi sera considéré comme accepté et aucune réclamation ne sera acceptée en cas de dommages ou de défauts de l’envoi.
- La commande est considérée livrée lorsque le récépissé de livraison est signé par le client. C’est dans les 24 heures qui suivent que le client doit vérifier les produits à la réception et soulever d’éventuelles objections.
- En cas de réception d’un produit endommagé par le transport, il est conseillé de nous contacter dans les premières 24 heures afin de pouvoir réclamer l’incident à la compagnie de transport. De même, il est conseillé d’informer l’entreprise de transport des éléments suivants
Retours
L’acheteur dispose de 30 jours pour retourner un produit à partir du moment où il l’a reçu à son domicile. Pour ce faire, vous devez contacter le vendeur et convenir avec lui des conditions du retour.
Une fois que l’acheteur a reçu le(s) produit(s), nous lui remboursons l’argent selon le mode de paiement utilisé :
- Si vous avez payé par carte de crédit, votre compte sera crédité dans les 48 à 72 heures.
- Si le paiement a été effectué par virement bancaire, nous vous demanderons un numéro de compte pour effectuer le paiement. Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 48 heures ouvrables avant que le montant soit reflété sur votre compte bancaire.
Il n’est responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
De plus amples informations sur la procédure de retour sont disponibles dans la section « Comment effectuer un retour » du Centre d’assistance.
Voir les Conditions de Retour.
Conditions de retour pour les particuliers
- Les retours ne sont pas acceptés pour les produits suivants, conformément au décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires :
- La prestation de services, une fois que le service a été pleinement exécuté, lorsque l’exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l’utilisateur et avec sa reconnaissance qu’il est conscient qu’une fois le contrat pleinement exécuté par l’entrepreneur, il aura perdu son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que l’entrepreneur ne peut pas contrôler et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés, tels que les culasses sur mesure.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
- La fourniture de biens qui, après livraison et compte tenu de leur nature, sont devenus indissociablement mélangés à d’autres biens.
- La fourniture d’enregistrements sonores ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et l’utilisateur après la livraison.
- La fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et de l’utilisateur, sachant qu’il perd de ce fait son droit de rétractation.
- Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage et état d’origine, en parfait état et protégés, en évitant les autocollants, sceaux ou rubans adhésifs directement sur la surface ou l’emballage de l’article. Dans le cas contraire, GS Professional Hunting, s.l. se réserve le droit de refuser le retour.
- Une fois le retour accepté, vous recevrez par e-mail les instructions nécessaires pour renvoyer les marchandises dans nos locaux. Vous devez envoyer les marchandises sans délai, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre volonté d’exercer ce droit.
- Vous êtes libre de choisir l’agence qui vous convient le mieux et les frais de transport aller-retour sont à votre charge.
- Après réception des marchandises et vérification de leur parfait état, le remboursement sera effectué. Le paiement reçu est remboursé, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’acheteur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le vendeur. Le paiement sera effectué dans les 30 jours calendaires suivant l’exercice du droit de rétractation par l’acheteur. Tant que nous n’avons pas reçu les marchandises, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises renvoyées.
- Retour de produits avec des cadeaux ou des promotions. Un retour complet (paquet complet ou article + cadeau) est nécessaire pour pouvoir procéder au remboursement.
Conditions de retour pour les distributeurs
- Seuls les retours de matériel non scellé et en parfait état seront acceptés dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception.
- Les promotions existantes sur le site web qui prolongent la période de livraison de 30 jours ne s’appliqueront pas aux distributeurs, qui disposeront toujours d’une période de retour de 30 jours.
- Ces retours seront traités comme des retours commerciaux, étant donné qu’il n’existe pas de loi régissant les droits de retour entre entreprises, et que ce traitement est régi par les conditions générales de GS Professional Hunting, s.l.
- Nous n’acceptons pas les retours de produits sous blister ou scellés à chaud, ni les produits dont le sceau de sécurité de l’usine a été brisé.
- Ces conditions n’affectent pas le droit à la garantie ou à l’échange de produits défectueux. GS Professional Hunting, s.l. se réserve le droit de refuser le retour si une anomalie est détectée dans le produit retourné.
Garanties
Les crosses fabriquées par Gustaff Performance Carbon Rifles sont garanties 5 ans à partir de la date d’achat contre les défauts de fabrication. Cette garantie est valable sur présentation de la facture originale ou de la preuve d’achat.
La garantie ne couvre pas les défauts causés par une utilisation incorrecte du produit et/ou une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Dans ce cas, les frais de réparation sont à la charge du consommateur. Sont donc exclus de la garantie :
- Les défauts et les dommages causés par des événements extérieurs, des accidents, principalement des accidents électriques, l’usure et l’utilisation non conforme aux instructions de GS Professional Hunting, s.l..
- Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par GS Professional Hunting, s.l., ainsi que les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance spécifique.
- Installation incorrecte ou dommages causés par un composant non fourni par GS Professional Hunting, s.l. et incorporé par le client.
Cette garantie ne couvre pas les frais de transport ni les risques liés au transport de votre produit vers et depuis Gustaff PCR ou vers et depuis ses distributeurs.
À cet effet, GS Professional Hunting, s.l. informe que le Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (TRLGDCU) établit plusieurs options pour pouvoir exercer le droit de rétractation. L’une d’entre elles est la possibilité de le faire par voie télématique. Afin de raccourcir les délais et de vous permettre d’effectuer le retour de manière confortable et sans retard, GS Professional Hunting, s.l. vous conseille d’utiliser cette option et de nous envoyer un e-mail de retrait pour commencer le processus de retour.
Toutes les informations concernant les garanties des produits se trouvent dans la section Garantie.
Annulation de commande
Les annulations de commandes qui impliquent un remboursement au client et qui sont effectuées par virement bancaire disposeront d’un délai maximum de 30 jours pour les procédures administratives, bien que nous nous efforcions de maintenir ce délai à un maximum de 7 jours.
Résolution des litiges
Résolution en ligne des litiges de consommation en vertu de l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013: La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.